Mentions Légales

En vigueur au 30/06/2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.flowglobalservices.fr les informations suivantes :

1. Éditeur du site

  • Raison sociale : FGS - Flow Global Services
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Capital social : 1000 euros
  • Siège social : 230 Route des Dolines CS 90060, 06906 Valbonne Cedex, France
  • Immatriculation : RCS de Grasse sous le numéro 105347777
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR77105347777
  • Email de contact : contact@flowglobalservices.fr

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Yohann Guerpillon, en sa qualité de Président de Flow Global Services SAS.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé en France. Les serveurs sont fournis par la société :

  • Hébergeur : OVH
  • Raison sociale : OVH SAS
  • Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société Flow Global Services SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et architectures techniques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Flow Global Services SAS. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Flow Global Services SAS s'efforce de fournir sur le site www.flowglobalservices.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Flow Global Services SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

6. Gestion des données personnelles (RGPD)

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons vos données, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.). Cependant, Flow Global Services SAS n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les modalités de gestion de ces cookies sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.flowglobalservices.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de Flow Global Services SAS.